• Accueil
    • Mes missions au Conseil Départemental
  • COVID-19
  • Mairie Anduze
  • Le canton d'Alès 1
    • Commissions permanentes
    • Infos Conseil Départemental
    • Forums Cantonaux
  • Sur le terrain
  • Délégation Environnement et Prévention des Risques
  • Vie politique
  • PLU Gard Durable
  • Regard sur l'actualité
  • Veille juridique
   

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission Permanente

A l’issue de chaque renouvellement, l’Assemblée départementale élit les membres de la Commission permanente. Dans le Gard, la Commission permanente comprend l’ensemble des conseillers généraux :
 le Président, 13 Vice-présidents. 

Elle se réunit tous les mois et demi, sur convocation du Président du Conseil départemental, à son initiative ou à la demande des 2/3 des membres. Ses réunions ne sont pas publiques. 

Elle examine les rapports présentés par les différentes directions du Département et portant sur les attributions que le Conseil départemental lui a délégué (le vote du budget et des décisions modificatives, le vote du compte administratif et les inscriptions au budget des dépenses obligatoires ne pouvant être déléguées). Consenties sur proposition du Président du Conseil départemental, ces délégations font l’objet d’une délibération ; elles sont renouvelées chaque année lors de la réunion consacrée au budget primitif ainsi qu’après chaque renouvellement de la Commission permanente. 


Les commissions organiques

Le nombre, la composition des commissions organiques et leur domaine de compétence fait l’objet d’une délibération du Conseil départemental. Le Conseil départemental se divise en 7 commissions organiques de 18 membres chacune entre lesquelles sont réparties, par le Président, les dossiers selon leur objet, à savoir : 

commission finances et administration générale
commission infrastructures et déplacements
commission de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
commission de l'accompagnement social, de la protection de l'enfance, de la petite enfance et de la famille
commission aménagement du territoire, environnement et cadre de vie
commission attractivité économique du territoire, emploi et insertion

commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports

Subventions et signatures de conventions votées
lors de la Commission Permanente du 19 novembre 2020

Photo
Photo

Subventions votées lors de la séance plénière du 30 Avril 2020

Photo
Photo
Photo

Subventions votées lors de la séance du 14 février 2019

L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
Subventions votées le 14 février 2019
File Size: 78 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 18 octobre 2018

L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
Subventions votées le 18 10 18
File Size: 75 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 11 juillet 2018

L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
Subventions votées le 11 07 18
File Size: 132 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 7 juin 2018

​​​L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
Subventions votées le 07 06 18
File Size: 94 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 5 avril 2018

​​​L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
Subventions votées le 5 04 2018 - Canton Alès 1
File Size: 41 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 14 février 2018

​​L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
Subventions votées le 14 02 2018 - Canton Alès1
File Size: 79 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 26 octobre 2017
​L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous

Séance du 26 octobre 2017 - Dossiers votés
File Size: 76 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 6 juillet 2017
​​L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous

Séance plénière du 6 juillet 2017
File Size: 103 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la séance du 22 juin 2017
​​L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous

Décision Modificative N°1 22 juin 2017
File Size: 74 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier


Subventions votées lors de la commission permanente du 16 mars 2017

L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous

​
Subventions canton Alès 1 - CP du 16 mars 2017
File Size: 73 kb
File Type: pdf
Télécharger le fichier

Photo

Propulsé par Créez votre propre site Web unique avec des modèles personnalisables.
  • Accueil
    • Mes missions au Conseil Départemental
  • COVID-19
  • Mairie Anduze
  • Le canton d'Alès 1
    • Commissions permanentes
    • Infos Conseil Départemental
    • Forums Cantonaux
  • Sur le terrain
  • Délégation Environnement et Prévention des Risques
  • Vie politique
  • PLU Gard Durable
  • Regard sur l'actualité
  • Veille juridique