COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
La Commission Permanente
A l’issue de chaque renouvellement, l’Assemblée départementale élit les membres de la Commission permanente. Dans le Gard, la Commission permanente comprend l’ensemble des conseillers généraux : le Président, 13 Vice-présidents. Elle se réunit tous les mois et demi, sur convocation du Président du Conseil départemental, à son initiative ou à la demande des 2/3 des membres. Ses réunions ne sont pas publiques. Elle examine les rapports présentés par les différentes directions du Département et portant sur les attributions que le Conseil départemental lui a délégué (le vote du budget et des décisions modificatives, le vote du compte administratif et les inscriptions au budget des dépenses obligatoires ne pouvant être déléguées). Consenties sur proposition du Président du Conseil départemental, ces délégations font l’objet d’une délibération ; elles sont renouvelées chaque année lors de la réunion consacrée au budget primitif ainsi qu’après chaque renouvellement de la Commission permanente.
Les commissions organiques
Le nombre, la composition des commissions organiques et leur domaine de compétence fait l’objet d’une délibération du Conseil départemental. Le Conseil départemental se divise en 7 commissions organiques de 18 membres chacune entre lesquelles sont réparties, par le Président, les dossiers selon leur objet, à savoir :
commission finances et administration générale
commission infrastructures et déplacements
commission de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
commission de l'accompagnement social, de la protection de l'enfance, de la petite enfance et de la famille
commission aménagement du territoire, environnement et cadre de vie
commission attractivité économique du territoire, emploi et insertion
commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports
A l’issue de chaque renouvellement, l’Assemblée départementale élit les membres de la Commission permanente. Dans le Gard, la Commission permanente comprend l’ensemble des conseillers généraux : le Président, 13 Vice-présidents. Elle se réunit tous les mois et demi, sur convocation du Président du Conseil départemental, à son initiative ou à la demande des 2/3 des membres. Ses réunions ne sont pas publiques. Elle examine les rapports présentés par les différentes directions du Département et portant sur les attributions que le Conseil départemental lui a délégué (le vote du budget et des décisions modificatives, le vote du compte administratif et les inscriptions au budget des dépenses obligatoires ne pouvant être déléguées). Consenties sur proposition du Président du Conseil départemental, ces délégations font l’objet d’une délibération ; elles sont renouvelées chaque année lors de la réunion consacrée au budget primitif ainsi qu’après chaque renouvellement de la Commission permanente.
Les commissions organiques
Le nombre, la composition des commissions organiques et leur domaine de compétence fait l’objet d’une délibération du Conseil départemental. Le Conseil départemental se divise en 7 commissions organiques de 18 membres chacune entre lesquelles sont réparties, par le Président, les dossiers selon leur objet, à savoir :
commission finances et administration générale
commission infrastructures et déplacements
commission de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
commission de l'accompagnement social, de la protection de l'enfance, de la petite enfance et de la famille
commission aménagement du territoire, environnement et cadre de vie
commission attractivité économique du territoire, emploi et insertion
commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports
Subventions et signatures de conventions votées
lors de la Commission Permanente du 22 Avril 2021
Subventions et signatures de conventions votées
lors de la Commission Permanente du 4 Mars 2021
Subventions et signatures de conventions votées
lors de la Commission Permanente du 19 novembre 2020
Subventions votées lors de la séance plénière du 30 Avril 2020
Subventions votées lors de la séance du 14 février 2019
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Subventions votées le 14 février 2019 |
Subventions votées lors de la séance du 18 octobre 2018
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Subventions votées le 18 10 18 |
Subventions votées lors de la séance du 11 juillet 2018
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Subventions votées le 11 07 18 |
Subventions votées lors de la séance du 7 juin 2018
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Subventions votées le 07 06 18 |
Subventions votées lors de la séance du 5 avril 2018
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Subventions votées le 5 04 2018 - Canton Alès 1 |
Subventions votées lors de la séance du 14 février 2018
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Subventions votées le 14 02 2018 - Canton Alès1 |
Subventions votées lors de la séance du 26 octobre 2017
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Séance du 26 octobre 2017 - Dossiers votés |
Subventions votées lors de la séance du 6 juillet 2017
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Séance plénière du 6 juillet 2017 |
Subventions votées lors de la séance du 22 juin 2017
L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
| Décision Modificative N°1 22 juin 2017 |
Subventions votées lors de la commission permanente du 16 mars 2017L'ensemble des dossiers votés est consultable dans le fichier ci-dessous
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